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Agence de traducteurs assermentés de Grenoble

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Justice / Portail / Des paiements plus rapides pour les ...

Accueil > Organisation de la Justice > Frais de justice > Des paiements plus rapides pour les prestataires du ministère

08 mars 2017

Des paiements plus rapides pour les prestataires du ministère

Un dispositif de dématérialisation des frais de justice achevé et étendu aux cours d'appel depuis 2015

Entre avril et décembre 2014 un dispositif de dématérialisation des mémoires defrais de...

Site : http://www.justice.gouv.fr

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