Ministère de la Justice - CA Versailles : Listes des ...

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Agence de traducteurs assermentés de Versailles

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Justice / Portail / Des paiements plus rapides pour les ...

Accueil > Organisation de la Justice > Frais de justice > Des paiements plus rapides pour les prestataires du ministère

08 mars 2017

Des paiements plus rapides pour les prestataires du ministère

Un dispositif de dématérialisation des frais de justice achevé et étendu aux cours d'appel depuis 2015

Entre avril et décembre 2014 un dispositif de dématérialisation des mémoires defrais de...

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Autres démarches | Site Officiel de la Ville de Neuilly ...

Justification de domicile (quittance de loyer ou facture EDF) dans la commune

adresse nouvelle à l'étranger

Livre de famille, si le départ se fait avec conjoint et enfants

N.B. : pour les personnes de nationalité étrangère, les formalités sont à accomplir auprès des Services de la Police aux frontières, ou au Consulat de France du pays d'installation.

Certificat d'hérédité

Depuis...

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