Articles sélectionnés pour le thème : exemple de document assermente
→ 2 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Foire aux questions - assermentation.justice.gouv.qc.ca
Foire aux questions
1.
Un serment est-il valide si le commissaire à l'assermentation signe le document alors que la personne assermentée n'est pas présente?
2.
En raison de son titre, un commissaire à l'assermentation peut-il agir comme répondant pour une demande de passeport ou pour l'authentification d'une photo?
3.
Un commissaire à l'assermentation peut-il assermenter une personne si le...
Site :
http://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : exemple de document assermente / document assermente
Email et signification | Traduction Assermentée
Traduction assermentée sur email et signification de notaire
La traduction de documents officiels ou non est primordiale dans le milieu juridique. Cette opération doit être des plus précise, avec l'emploi de termes précis, et une traduction rigoureuse. Pour cet acte, il est indispensable de faire appel à des professionnels de la traduction assermentée. Ces experts ont suivi une formation...
Site :
http://www.traductionassermentee.net
Thèmes liés : traduction assermentee document original / traduction assermentee document / traduction assermentee d'un acte de naissance / prix d une traduction assermentee / certification traduction assermentee
2 Ressources