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1.
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2.
En raison de son titre, un commissaire à l'assermentation peut-il agir comme répondant pour une demande de passeport ou pour l'authentification d'une photo?
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Un commissaire à l'assermentation peut-il assermenter une personne si le... [suite...]
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1.
Un serment est-il valide si le commissaire à l'assermentation signe le document alors que la personne assermentée n'est pas présente?
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