Articles sélectionnés pour le thème : traduction d'extrait de naissance
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Traduction Acte de Naissance | Traducteur assermenté
Une traduction assermentée pour un Acte de Naissance ou un extrait d'Acte de Naissance ou document d'état-civil peut s'avérer obligatoire et indispensable à fournir lors de vos démarches administratives.
Dans ce cas, en tant que traducteur assermenté , nous nous engageons :
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Se procurer une copie ou un extrait d’acte d’état civil ...
L'autorité compétente pour délivrer une copie ou un extrait d'acte d'état civil (mariage, naissance ou décès) est différente selon le lieu de l'évènement concerné.
NB : il est rappelé que, pour des raisons de sécurité liées notamment aux risques d'usurpation d'identité, les demandes ne peuvent être formulées par e-mail, même accompagnées d'une copie scannée de la...
Date: 2017-04-07 00:02:15
Site :
http://www.ambafrance-de.org
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Traduction Assermentée - Traduction certifiée conforme
Traduction assermentée - Traduction documents officiels - Traduction certifiée conforme - Agence traduction assermentée - Traduction jurée
Pourquoi une traduction assermentée ?
Quelle est la différence entre une « traduction assermentée » et une « traduction non assermentée »?
Une traduction assermentée est une traduction officielle effectuée par un traducteur expert...
Site :
http://www.barbier-traductions.com
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Traduction Thaï Français - Maison de la Thailande
Les traductions assermentées ont valeur légale auprès des pouvoirs publics (administrations, mairies, tribunaux, etc.), car assurées par nos officiers ministériels assermentés près la Cour d'Appel.
traduction à partir de documents originaux ou de photocopies / scans
65 EUR TTC / page
restitution sous 5 jours ouvrés.
Seules les traductions assermentées sont valables et obligatoires pour...
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Acte de Naissance en ligne -> effectuez une demande en 2 ...
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VOTRE ACTE DE NAISSANCE EN LIGNE
Besoin d'un �?tat civil d'acte de naissance ? Vous découvrirez dans ce guide vos démarches indispensables pour une demande �?tat civil.
Qu'est-ce que l'acte de naissance ?
Ce document officiel atteste de la naissance d'une personne physique. Lors de la déclaration de naissance, l'acte est rédigé...
Site :
http://www.actenaissance.com
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Actes d’état civil | Traduction Assermentée
Les traductions assermentées des actes d'état civil
L'état civil d'une personne est l'ensemble des éléments qui l'identifient : le nom, prénom, date de naissance, filiation, mariage, divorce, décès, etc. En France, les actes d'état civil sont gérés par les services municipaux. �? l'�?tranger, les actes d'état civil des Français résidants ou de passage sont gérés par les...
Site :
http://www.traductionassermentee.net
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Traduction certifiée par traducteur assermenté pour tout ...
Traduction assermentée ou officielle ou jurée
La traduction certifiée, qu'est-ce que c'est ?
Le terme correct est "traduction certifiée". Il s'agit d'une traduction ayant valeur officielle, effectuée par un traducteur assermenté près d'une Cour d'apel ou par un Ministère qui appose son sceau et sa signature pour certifier l'exactitude de la traduction. Elle est valable devant les...
Date: 2017-03-23 12:19:14
Site :
http://www.traduction-lemoulinaparoles.com
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EXPERTS-TRADUCTION
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Signez vos documents traduits en toute confiance
La traduction nécessite une grande précision. C'est pourquoi il vous faut un traducteur assermenté agréé par les autorités pour délivrer des traductions certifiées conformes à l'original.
PLUS D'INFO
Acte de naissance
Traduction de votre acte de naissance en plus de 70 langues ! La traduction d'acte de naissance est...
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Ville d'Yssingeaux
Qui peut déclarer un décès ?
o l'entreprise de Pompes Funèbres
o un parent
o un employé de l'établissement où est intervenu le décès
o un officier de police judiciaire
o toute personne possédant les renseignements d'état civil du défunt
Quand ? Dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris)
Pièces à présenter :
o certificat médical délivré par le médecin qui a...
Site :
http://www.yssingeaux.fr
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Traduction assermentée de vos documents juridiques ...
Traduction jurée, officielle, assermentée
La traduction certifiée, qu'est-ce que c'est ?
La traduction certifiée, également connue sous le nom de traduction assermentée, est une traduction officielle effectuée par un traducteur expert près d'une Cour d'appel ou par un Ministère qui appose son sceau et sa signature pour certifier l'exactitude de la traduction. Elle est valable devant les...
Site :
http://acs-traduction.com
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Bureau de traduction Traducteurexpress – Domaines de ...
Travaux de traduction spéciaux
Brochures, sites Internet et autres textes marketing
Lors de la traduction d'une brochure, d'un texte publicitaire ou d'une campagne complète, le traducteur doit retranscrire le message en y ajoutant des éléments marketing axés sur le public ciblé. C'est pourquoi nous faisons appel à des traducteurs dotés d'une fibre commerciale prononcée qui vivent et...
Date: 2017-02-06 18:20:14
Site :
http://www.traducteurexpress.be
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Traduction assermentée certifiée pour vos documents officiels
Qu'est-ce qu'une traduction assermentée ou certifiée (officielle) ?
L'Agence Cristina Pia est spécialisée dans la traduction assermentée depuis plus de 20 ans. Fort de son expertise et de ses compétences, Cristina Pia et son équipe traduisent vos documents officiels et les certifient conformes aux originaux dans une vingtaine de langues différentes.
L'Agence Cristina Pia répond à...
Site :
http://www.traducteur-assermente.eu
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Département État Civil - consparigi.esteri.it
Demande d'acte d'état civil
Les extraits d'actes d'état civil (naissance, mariage et décès) doivent être demandées directement par l'intéressé à la Mairie italienne compétente, où l'acte a été enregistré ou bien transcrit.
Transcription en Italie d'actes dressés à l'étranger
Les ressortissants italiens sont tenus de déclarer dans les plus brefs délais tout changement d'état civil survenu lors de leur résidence à l'étranger,...
Date: 2017-04-07 00:03:42
Site :
http://www.consparigi.esteri.it
Thèmes liés : traduction extrait d'acte de mariage / traduction d'extrait de naissance / traduction d extraits
ameli.fr - L'aide médicale de l'État
Les conditions pour bénéficier de l'AME
Vous devez remplir trois conditions pour bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME) : justifier de votre identité, résider en France* de façon stable depuis plus de trois mois, mais en situation irrégulière, et avoir des ressources inférieures à un plafond fixé selon la composition de votre foyer.
* à noter que l'AME n'est pas applicable...
Site :
http://www.ameli.fr
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GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-04-07 00:03:18
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : traduction d'acte de naissance gratuit / traduction d'extrait de naissance / recherche d'emploi traduction / recherche d emploi traduction / traduction d extraits
Traducteur assermenté polonais / français
Traducteur assermenté polonais / français
Agata DOBROWOLSKI née SLUZAR
Expert Judiciaire Assermenté près la Cour d'Appel de Douai, du Tribunal de Grande Instance de Lille et des Tribunaux Administratifs en qualité de traducteur - interprète polonais - français et français - polonais.
Depuis 2013 Professeur contractuel à l'Université Charles-de-Gaulle - Lille3, UFR d'Etudes Romanes,...
Site :
http://traducteur-polonais-francais.com
Thèmes liés : traducteur assermente cour d appel / traducteur assermente en francais / expert judiciaire traducteur assermente / traducteur assermente tribunal / liste de traducteurs assermentes
demande d'Acte de Naissance en ligne / service 3a
�?Close
Qu'est-ce qu'un extrait d'acte de naissance ?
L'acte de naissance est un document officiel attestant de la naissance d'une personne. Le formulaire de demande d'extrait que nos services fournissent concerne l'extrait avec filiation qui contient les informations principales de l'acte, à savoir la date et le lieu de naissance, les prénoms et le nom du titulaire de l'acte ainsi que de ses...
Site :
https://acte-naissance.demarche-rapide.com
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Inscription Consulaire - ambassadeangola.ch
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Inscription Consulaire
L'Inscription consulaire est un acte à partir duquel les citoyens Angolais prétendent bénéficier de la protection consulaire prodiguée par la Mission Diplomatique, en accord avec la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires. Elle est l'une des conditions nécessaires pour que le citoyen national puisse bénéficier des services consulaires prodigués par cette Ambassade.
Pour procéder à l'enregistrement consulaire, les citoyens Angolais (y compris les mineurs) résidents légalement...
Site :
http://www.ambassadeangola.ch
Thèmes liés : traduction d'extrait de naissance
Mariage en France - La France au Japon
I. Se marier en France
1. Les conditions de compétence :
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France. Elles doivent être majeures au regard de leur loi nationale.
Chacun des futurs époux doit :
consentir au mariage
ne pas être marié en France ou à l'étranger
n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint...
Date: 2017-04-07 03:21:20
Site :
http://www.ambafrance-jp.org
Thèmes liés : traduction extrait d'acte de mariage / traducteur francais japon / traduction d'extrait de naissance / traduction du francais au japonais
Etat civil - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...
5. Transcription d'acte dans un consulat
Q. J'ai fait une demande de transcription et je n'ai toujours pas de réponse !
R. Pour toute information concernant une demande de transcription d'acte d'état civil dans les registres consulaires français, seul(e) le consulat ou l'ambassade de France auprès duquel (de laquelle) vous avez déposé votre dossier peut vous informer de la situation du...
Date: 2017-04-07 03:41:37
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : extrait d acte de naissance traduction en anglais / traduction d'acte de naissance en anglais / traduction extrait d'acte de mariage / anglais comment l avoir en francais / traduction en ligne du francais a l'anglais
Editions des œuvres de Tolkien - PourTolkien.fr - site de ...
Editions des oeuvres de Tolkien
Pour répondre aux demandes nombreuses de lecteurs et d'internautes, cette nouvelle page fait le point sur les éditions françaises des textes de Tolkien, disponibles chez Christian Bourgois, son éditeur français.
Vous trouverez une liste des éditions disponibles, suivie des dernières informations officielles relatives aux nouvelles éditions...
Date: 2017-04-06 23:43:42
Site :
http://www.pourtolkien.fr
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Demande d’admission : ESCG
Le formulaire de demande d'admission complété et signé
Une photographie récente apposée en 1ère page de ce document
Une copie de la Carte d'identité belge, un Extrait d'acte de naissance ou un Certificat de nationalité
Les copies certifiées conformes, par l'autorité compétente, du diplôme de fin d'études secondaires et du relevé des notes obtenues (avec traduction en langue...
Site :
http://escg.org
Thèmes liés : traduction langue francaise anglais / langue francaise en anglais / traduction certifiee conforme diplome / extrait d acte de naissance traduction en anglais / traduction de la langue francaise
Mariage d’un(e) français(e) avec une personne de ...
Il appartient au futur conjoint français de mener lui-même les démarches vis-à-vis de l'Ambassade.
I. Se marier devant les autorités japonaises - Obtention du certificat de capacité à mariage
1. Les conditions de compétence :
Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages au Japon, quelle que soit la nationalité des époux. Les ressortissants français sont...
Date: 2017-04-07 01:43:03
Site :
http://www.ambafrance-jp.org
Thèmes liés : traduction extrait d'acte de mariage / traduire extrait d'acte de naissance / traduction d'acte de naissance gratuit / traduction d'extrait de naissance / traduction a plus d un titre
Le mariage en Suède - La France en Suède
1- Le mariage devant les autorités suédoises
Les autorités suédoises sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Suède, quelle que soit la nationalité des époux.
Les différentes étapes : 1. obtenir le certificat à capacité à mariage délivré par le consulat ; 2. faire célébrer le mariage par les autorités locales ; 3. demander la transcription de son acte de mariage...
Date: 2017-04-07 00:15:56
Site :
http://www.ambafrance-se.org
Thèmes liés : traduction extrait d'acte de mariage / traducteur assermente en francais / traduction d'extrait de naissance / traducteur suedois assermente / traduction suedois francais
Passeport - ambassadeangola.ch
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Passeport
La demande de délivrance ou de prorogation d'un passeport ordinaire d'Angola doit être faite personnellement au Service Consulaire de l'Ambassade d'Angola. Pour procéder à la délivrance d'un passeport, les citoyens angolais résidents légalement en Suisse doivent réunir les documents suivants:
Copie intégrale de l'extrait de naissance, copie descriptive complète de naissance, Livret de famille, carte d'identité en vigueur et passeport (pour prorogation)
Carte...
Site :
http://www.ambassadeangola.ch
Thèmes liés : traduction d'extrait de naissance
Demande de naturalisation | service-public.fr
Vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d'un consulat français.
Où s'adresser ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger nouvelle fenêtre
Dossier
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12753*02 en double exemplaire (une notice d'information sur les pièces à fournir est disponible).
Les pièces doivent être produites en totalité dans un délai de 6 mois...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : traduction d'extrait de naissance / traduction d un texte francais / traduction d extraits / traducteur agree aupres des tribunaux francais
HEB - Haute Ecole de Bruxelles
Calendrier académique 2015-2016
Documents nécessaires pour l'inscription
Documents et pièces administratives obligatoires à fournir pour l'inscription (l'étudiant doit se présenter personnellement pour compléter son dossier) :
une copie certifiée conforme du Certificat de...
Date: 2016-10-18 09:31:52
Site :
http://www.heb.be
Thèmes liés : traduction d'extrait de naissance / traduction certifiee conforme diplome / traduction de documents officiels en francais / traduction d extraits
Français - Traductions-Lausanne
Vous avez besoin de la traduction d'un document officiel?
actes d'état civil (certificat de naissance, de mariage, de décès)
jugements (divorce, adoption)
extraits du Registre du commerce, actes constitutifs
passeports, visas, permis de conduire
certificats, diplômes, relevés de notes, attestations, inscriptions à l'université
mandats, procurations, autorisations parentales, attestations sur l'honneur
documents administratifs (attestations de domicile, extraits du casier...
Site :
http://www.traductions-lausanne.com
Thèmes liés : traduction extrait d'acte de mariage / traduction de documents officiels en francais / traduction des documents officiels / traduction d'extrait de naissance / traduction certifiee conforme diplome
Naissance - La France en Russie
42.5 ko
Formulaire de demande de transcription d'acte de naissance pour majeur
L'acte de naissance russe de l'enfant : original apostillé par le bureau de l'état civil du lieu de naissance, ZAGS (cet original vous sera rendu) + copie notariée de cet acte original apostillé munie d'une traduction certifiée par un notaire
La preuve de la nationalité française du parent français par la...
Date: 2017-04-07 02:05:50
Site :
http://www.ambafrance-ru.org
Thèmes liés : traduction extrait d'acte de mariage / traduction notariee russe / traduction notariee / traduction d'extrait de naissance / traduction en ligne francais russe
Afrique du Sud | Guide de voyage Afrique du Sud | Routard.com
passeport valable au moins 30 jours après le départ d'Afrique du Sud ;
billet d'avion retour.
Si vous voyagez avec des enfants mineurs :
copie intégrale de l'acte de naissance, en langue anglaise, dans une traduction faite par un traducteur assermenté, ou extrait d'acte de naissance plurilingue ;
le livret de famille peut être aussi présenté ;
passeport personnel de l'enfant ;
si l'enfant...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : extrait d acte de naissance traduction en anglais / traduction d'acte de naissance en anglais / traduction d'acte de naissance gratuit / traduction d'extrait de naissance / traducteur assermente traduction en anglais
Traduction assermentée (russe-ukrainien-français ...
Professionnel Offre
Description
Traduction certifiée de tout document administratif (acte d'état civil : mariage, divorce, naissance, décès ; extrait de casier judiciaire, diplômes (pour obtenir une équivalence), naturalisation (demande de nationalité française), demande d'asile, acte notarié,...
Date: 2017-04-06 23:58:19
Site :
http://traduction.vivastreet.com
Thèmes liés : traduction extrait d'acte de mariage / traduction assermentee d'un acte de naissance / traduction francais russe / traduction d'extrait de naissance / traduction assermentee en francais
Ascendant de Français - Les Consulats Généraux de France ...
Documents ou photocopies manquants = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa
Tous les documents sont à présenter en originaux, accompagnés d'un jeu complet de photocopies.
Tous les documents doivent être en Français ou accompagnés d'une traduction officielle dans cette langue
Votre dossier doit être présenté dans l'ordre exact présenté ci-dessous sous peine de non...
Date: 2017-04-07 02:06:31
Site :
http://www.consulfrance-ma.org
Thèmes liés : traduction de documents officiels en francais / traduction d'extrait de naissance
Cabinet Fields : Traduction assermentée, certifiée, jurée ...
documents d'adoption
casiers judiciaires
Cette liste n'est pas exhaustive. Il vous revient de vérifier auprès de l'institution ou de l'organisme qui vous demande la traduction si celle-ci doit être certifiée ou non.
Si on vous confirme qu'il faut une traduction certifiée, n'hésitez pas à utiliser notre service de demande de devis en ligne. C'est facile, rapide et gratuit.
Attention : Photocopie ou original pour votre document source ?
Dans la plupart des cas, votre destinataire accepte que votre document à traduire, qui sera tamponné, signé et agrafé à la traduction, soit une simple...
Site :
http://www.cabinetfields.com
Thèmes liés : traduction assermentee document original / traduire extrait d'acte de naissance / traduction assermentee d'un acte de naissance / traduction extrait d'acte de mariage / traduction d'acte de naissance gratuit
Circuit Safari Dream, Afrique du Sud, Swaziland avec ...
Envol à destination de Johannesburg. Diner et Nuit à bord.
Jour 2 : Johannesburg - Pretoria (80 Km)
Arrivée à Johannesburg. Accueil par votre guide local francophone et route en direction de Pretoria, la capitale sud-africaine. Départ pour la découverte panoramique de la ville et du monument aux Voortrekkers imposante silhouette de granit en l'honneur des pères fondateurs de la...
Site :
http://www.leclercvoyages.com
Thèmes liés : traduction d'extrait de naissance / traduction d un nom
Espace épargnants - Débloquer son épargne disponible | HSBC
Création ou reprise d'une entreprise
Création auto-entrepreneur personne physique
Installation en vue de l'exercice d'une profession non salariée
Acquisition de parts sociales d'une Société Coopérative de Production (SCOP).
Par le bénéficiaire, ses enfants, son conjoint ou la personne liée au bénéficiaire par un PACS.
Principales conditions :
Exercice effectif du contrôle de...
Site :
https://www.hsbc.fr
Thèmes liés : traduction extrait d'acte de mariage / traduction d'extrait de naissance / traduction de l extrait / traduction de la langue francaise
Traductions certifiées conformes par un Traducteur Expert ...
Vous avez besoin d'une traduction certifiée conforme ?
Vous êtes au bon endroit !
Voici comment obtenir des devis pour une traduction certifiée
Nos traducteurs experts judiciaires produisent des traductions certifiées conformes pour des certificats, p. ex. des...
Site :
http://www.traduction-moins-cher.fr
Thèmes liés : traduction certifiee conforme diplome / traduction certifiee conforme / traduction expert judiciaire / traduction certifiee diplome / traduction d'acte de naissance gratuit
Naissance - La France en Chine
35.3 ko
Formulaire de demande de transcription - personne majeure
A partir de la date du dépôt de la demande de transcription en personne ou par courrier, un délai moyen de trois semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l'acte de naissance.
Pour en savoir plus : vous pouvez consulter la rubrique "naissances à l'étranger" de France...
Date: 2017-04-07 02:25:11
Site :
http://cn.ambafrance.org
Thèmes liés : traduction d'extrait de naissance / traduction francais chinois prenom
Étrangers démunis de titre de séjour / Etrangers ...
�?trangers démunis de titre de séjour
Rubrique créée le 17/10/2013
Mise à jour le 22/08/2016
Vos démarches en préfecture
Démuni de titre de séjour en cours de validité, vous sollicitez la délivrance d'une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié ».
Modalités de dépôt de votre demande de titre de séjour
Où s'adresser ?
Services de...
Date: 2017-04-07 00:07:45
Site :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr
Thèmes liés : traduction extrait d'acte de mariage / traducteur assermente en francais / traduction d'extrait de naissance
Conclusion d'un Pacs | service-public.fr
Convention de Pacs ou déclaration conjointe de conclusion d'un Pacs au moyen du formulaire cerfa n°15428*01 si la démarche est faite auprès d'un tribunal d'instance
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois si vous êtes né en France ou 6 mois si vous êtes né à l'étranger, accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ou une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : traduction de l ancien francais / traduction d'extrait de naissance
Mariage Etranger-Français
(valable 2 mois)
Auprès d'un quelconque médecin lors d'une visite médicale
Auprès d'un médecin accrédité par l'ambassade de France. Le certificat doit être tamponné par un tampon spécifique : "médecin assermenté" ou un tampon de...
Date: 2001-02-06 15:03:30
Site :
http://abecam.free.fr
Thèmes liés : traduction extrait d'acte de mariage / traduction assermentee d'un acte de naissance / prix d'une traduction d'acte de naissance / prix d une traduction assermentee / traduction de l extrait
Traduction assermentée allemand français officielle ...
Traduction assermentée allemand français officielle Traducteur agréé
TradiFax : traduction assermentée officielle allemand-français /francais-allemand
Assermentation allemand et français. Traducteur assermenté, agréé, juré, français et allemand
Traductions: assermentée, urgente, juridique, technique, certifiée conforme, standard
TradiFax est une entreprise de traduction...
Site :
http://www.tradifax.com
Thèmes liés : traduction assermentee francais allemand / traducteur allemand francais officiel / logiciel traduction pdf allemand francais / traduction d'une lettre francais allemand / traduction de phrases francais en allemand
Demande d'Acte de mariage, démarche administrative état civil
Extrait de Casier judiciaire
Demande d'acte de mariage
Nécessaires pour effectuer diverses démarches administratives, la copie intégrale d'un acte de mariage, l'extrait avec filiation et l'extrait plurilingue qui sont datés et certifiés conformes par le maire ou un officier d'état-civil comportent, outre la date du mariage, la date et le lieu de naissance des époux, leur filiation...
Site :
http://www.conseil-general.com
Thèmes liés : traduction extrait d'acte de mariage / traduction de l extrait / traduction de l ancien francais / traduction d'extrait de naissance / traduction d extraits
Copie certifiée conforme à l’original - La France au Vietnam
Une photocopie certifiée conforme permet d'attester qu'une photocopie est fidèle à un document administratif original.
Ce qui peut être certifié conforme à l'original :
Le service de l'administration des Français peut certifier conforme à l'original les copies des documents français exigées par une administration étrangère.
Exemple : dans le cadre de votre demande de permis de...
Date: 2017-04-07 02:45:54
Site :
https://vn.ambafrance.org
Thèmes liés : traduction extrait d'acte de mariage / traduction certifiee conforme diplome / traduction certifiee conforme / traduction d'extrait de naissance / traduction d extraits
Copie certifiée conforme à l’original - La France au Vietnam
Une photocopie certifiée conforme permet d'attester qu'une photocopie est fidèle à un document administratif original.
Ce qui peut être certifié conforme à l'original :
Le service de l'administration des Français peut certifier conforme à l'original les copies des documents français exigées par une administration étrangère.
Exemple : dans le cadre de votre demande de permis de...
Date: 2017-04-07 02:03:52
Site :
http://www.ambafrance-vn.org
Thèmes liés : traduction extrait d'acte de mariage / traduction certifiee conforme diplome / traduction certifiee conforme / traduction d'extrait de naissance / traduction d extraits
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1
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2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>
Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:
1° requis par le droit de l'Union européenne;
2° requis par le droit belge en ce...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : traduction de l extrait / prix d'une traduction d'acte de naissance / traduction d'acte de naissance gratuit / traduction d un nom / traduction d un texte francais
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