Articles sélectionnés pour le thème : duree droit d'auteur traduction
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Droit d'Auteur et Traducteur Traduction | Pearltrees
Droit d'Auteur et Traducteur Traduction
> Feillet > Droit Information Propriété Intellectuelle
Copyright Advisory Office. Unesco - Index Translationum - Bibliographie mondiale de la traduction . La base de données contient une information bibliographique cumulative sur les livres traduits et publiés depuis 1979 dans une centaine d'États membres de l'UNESCO, soit plus de 2.000.000 notices...
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Droit d'auteur - Eidgenössisches Institut für Geistiges ...
Protection à l'étranger
OEuvres et prestations protégées
Le droit d'auteur (qui correspond au «copyright» de la législation anglo-saxonne) protège les oeuvres de l'esprit du domaine littéraire et artistique ayant un caractère individuel. Parmi celles-ci figurent les oeuvres littéraires et musicales, les articles journalistiques, les peintures et les sculptures, les oeuvres...
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Droits d'auteur - professionnels | service-public.fr
Le droit d'auteur, qui porte sur les oeuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'oeuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de...
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Propriété littéraire et artistique — Wikipédia
Propriété littéraire et artistique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et le droit .
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La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle .
En France...
Date: 2017-04-06 22:01:15
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La remuneration de la cession des droits d’auteur d ...
LA REMUNERATION DE LA CESSION DES DROITS D'AUTEUR D'OEUVRES DE L'ESPRIT
Article juridique publié le 18/12/2010 à 10:39, vu 22987 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Si l'auteur d'une oeuvre de l'esprit peut céder librement ses droits patrimoniaux à des tiers, à titre gratuit ou onéreux (art. L.122-7 CPI), l'exploitation d'une oeuvre suppose obligatoirement la conclusion...
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Contrat de Cession de Droits d'Auteur - Formulaire
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR
ENTRE
________, né(e) le ________ à ________, résidant à ________
ci-après désigné(e) le "cédant",
________, né(e) le ________ à ________, résidant à ________
ci-après désigné(e) le "cessionnaire",
Il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet d'organiser la cession par le cédant de ses droits...
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Le guide du droit d'auteur - Office de la propriété ...
pour des détails concernant la durée de la protection accordée par le droit d'auteur sur de telles oeuvres.
Autres objets du droit d'auteur
Prestations
Le droit d'auteur expire à la fin de la cinquantième année suivant l'année civile de son exécution. Si la prestation est fixée au moyen d'un enregistrement sonore avant l'expiration du droit d'auteur, celui-ci demeure jusqu'à la fin de...
Date: 2017-04-07 02:54:56
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Le droit d'auteur du salarie et la remuneration de l ...
LE DROIT D'AUTEUR DU SALARIE ET LA REMUNERATION DE L'EXPLOITATION DE SA CREATION PAR L'EMPLOYEUR
Article juridique publié le 20/12/2010 à 10:32, vu 11565 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'exploitation d'une oeuvre d'un salarié suppose en principe la conclusion d'un acte de cession de droits d'exploitation conforme aux dispositions du code de la propriété intellectuelle...
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Droit d'auteur — Wikipédia
Article détaillé : Domaine public (propriété intellectuelle) .
�?volution comparée de la durée du droit d'auteur et de l'espérance de vie
Symbole du domaine public (sans valeur juridique)
Dans les pays où elle existe et depuis qu'elle existe, la durée de protection de l'oeuvre et de son auteur a toujours été limitée dans le temps, mais avec de grandes variations [55] .
Avant 1993,...
Date: 2017-04-05 07:48:40
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Le droit d’auteur | SSA - Société Suisse des Auteurs ...
Objet de la protection légale
Pour qu'une oeuvre puisse être protégée par le droit d'auteur, elle doit répondre aux exigences fixées à l'article 2 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), selon lesquelles elle doit :
Etre une création de l'esprit ;
Avoir un caractère individuel ;
Etre une oeuvre littéraire ou artistique.
La valeur ou la qualité d'une...
Date: 2017-04-07 03:31:32
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Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur
Questions fréquemment posées sur le droit d'auteur
Notions fondamentales
Qu'est ce que le droit d'auteur?
Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur vont des livres, oeuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d'ordinateur, bases de...
Date: 2017-04-07 02:07:09
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Ce que gagnent les écrivains - L'Express
Combien gagnent-ils vraiment ? Comment négocient-ils avec leurs éditeurs ? Quels sont les auteurs français les mieux payés ? Lire a enquêté sur un tabou français.
C'est peu dire qu'il n'en va pas de même dans le monde de l'édition. Là, tout est opaque, à commencer par les chiffres réels de vente. Nous avons pu, une nouvelle fois, l'éprouver au cours de cette enquête. Petit...
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LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
[1]
Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.
L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.
CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...
Date: 2009-11-02 09:35:20
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Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
Nouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref résumé de la...
Date: 2017-04-07 02:02:18
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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE ... - sketchup.com
Contrat de licence d'utilisateur final de logiciel (ci-après le « Contrat ») est conclu entre Trimble Inc., sise 935 Stewart Drive, Sunnyvale, CA 94085 USA ou la société affiliée identifiée sur le Bon de commande et ses sociétés affiliées (ci-après « Trimble ») et le client (personne physique ou morale) qui a téléchargé le Logiciel sous licence (au sens ci-dessous) ou a par...
Date: 2017-04-06 17:37:25
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Traduction — Wikipédia
Approches fondées sur la pratique/Approche communicationnelle[ modifier | modifier le code ]
Courant interprétatif : théorie du sens de l'E.S.I.T, basée principalement sur la pratique de l'interprétation de conférences. Dans leur ouvrage Interpréter pour traduire , D. Seleskovitch et M. Lederer soutiennent qu'il faut traduire le sens et non pas la langue. Celle-ci n'est qu'un simple...
Date: 2017-04-06 01:51:34
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Thèmes liés : traduction d'un texte de l'anglais au francais / traduction d'un texte anglais vers francais fil traducteur / traduction d un texte de l anglais au francais / traduction d un texte de l anglais / traduction d un texte francais vers anglais
Bienvenue sur le site "profession traducteur" et ...
le traducteur de doublage ou voix hors champ.
Localiseur/localisateur
Le localiseur est spécialisé dans les matériaux informatiques et multimédia, les deux catégories étant réunies en la circonstance parce que le traducteur intègre dans sa prestation une part de traitement informatique ou, au moins, de traitement physique du matériau...
Date: 2010-10-20 07:56:13
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Je suis majeur(e), étranger(ère), parent d'un enfant ...
Tél.: 02 733 11 93
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Accueil > Droits/Citoyenneté > Devenir belge > Je suis majeur(e), étranger(ère), parent d'un enfant mineur belge
Je suis majeur(e), étranger(ère), parent d'un enfant mineur belge
Acquisition de la nationalité belge par déclaration, lorsqu'on est étranger, parent d'un enfant mineur belge (Art. 12bis §1er 3° - Code de la...
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Quel « statut » pour l'expert judiciaire ? - Dossier JA
Bernard Peckels, expert honoraire agréé par la Cour de cassation, rédacteur en chef de la revue « Experts »
DR
L'expert judiciaire n'a pas de statut officiel. Il n'en est pas moins tenu de respecter certaines dispositions légales relatives à la procédure et la déontologie expertales, mais aussi sociales et fiscales. Ces diverses obligations sont opposables à toute personne exerçant la...
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