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Droit d'auteur - WIPO
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Droit d'auteur
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Droit d'auteur
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Date: 2017-04-07 02:07:07
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Droit d'Auteur et Traducteur Traduction | Pearltrees
Droit d'Auteur et Traducteur Traduction
> Feillet > Droit Information Propriété Intellectuelle
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Protection à l'étranger
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COPYRIGHT © FRANCE : Code de la Propriété Intellectuelle
Consulter l'intégrailté du Code de la Propriété Intellectuelle
Article L111-1
" L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial "...
Date: 2017-03-21 00:08:50
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À propos du droit d’auteur | SOCAN
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À propos du droit d'auteur
Le droit d'auteur se compose de plusieurs droits différents. Les droits d'exécution que la SOCAN administre font partie du droit d'auteur. Voici quelques renseignements généraux au sujet du droit d'auteur.
La Société canadienne de perception de la copie privée
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Date: 2017-04-07 02:54:50
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Droits d'auteur - professionnels | service-public.fr
Le droit d'auteur, qui porte sur les oeuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'oeuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de...
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Les droits d'auteur du traducteur - alliance-juris.forumpro.fr
Diplômes : Magistère en Droit de la communication, Master recherche de Propriété intellectuelle
Date d'inscription : 18/12/2006
Sujet: Les droits d'auteur du traducteur
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Date: 2017-04-07 02:55:01
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Propriété littéraire et artistique — Wikipédia
Propriété littéraire et artistique
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Date: 2017-04-06 22:01:15
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Traduction littéraire - cbti-bkvt.org
En pratique
Traduction littéraire
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LA REMUNERATION DE LA CESSION DES DROITS D'AUTEUR D'OEUVRES DE L'ESPRIT
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LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR
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SGDL - Le droit moral et la traduction littéraire
Guillaume Villeneuve , traducteur littéraire
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Autres objets du droit d'auteur
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Date: 2017-04-07 02:54:56
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Contrat de Cession de Droits d'Auteur - Formulaire
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR
ENTRE
________, né(e) le ________ à ________, résidant à ________
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________, né(e) le ________ à ________, résidant à ________
ci-après désigné(e) le "cessionnaire",
Il a été convenu ce qui suit.
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Le présent contrat a pour objet d'organiser la cession par le cédant de ses droits...
Site :
https://www.wonder.legal
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Le droit d'auteur du salarie et la remuneration de l ...
LE DROIT D'AUTEUR DU SALARIE ET LA REMUNERATION DE L'EXPLOITATION DE SA CREATION PAR L'EMPLOYEUR
Article juridique publié le 20/12/2010 à 10:32, vu 11565 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'exploitation d'une oeuvre d'un salarié suppose en principe la conclusion d'un acte de cession de droits d'exploitation conforme aux dispositions du code de la propriété intellectuelle...
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http://www.legavox.fr
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La note de droits d’auteur / Documentation / Fiches ...
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L'Agessa est compétente pour la gestion de l'affiliation des auteurs aux branches professionnelles suivantes :
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Date: 2017-04-07 03:49:11
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Droit d'auteur — Wikipédia
Article détaillé : Domaine public (propriété intellectuelle) .
�?volution comparée de la durée du droit d'auteur et de l'espérance de vie
Symbole du domaine public (sans valeur juridique)
Dans les pays où elle existe et depuis qu'elle existe, la durée de protection de l'oeuvre et de son auteur a toujours été limitée dans le temps, mais avec de grandes variations [55] .
Avant 1993,...
Date: 2017-04-05 07:48:40
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Le droit d’auteur | SSA - Société Suisse des Auteurs ...
Objet de la protection légale
Pour qu'une oeuvre puisse être protégée par le droit d'auteur, elle doit répondre aux exigences fixées à l'article 2 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), selon lesquelles elle doit :
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Date: 2017-04-07 03:31:32
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Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur
Questions fréquemment posées sur le droit d'auteur
Notions fondamentales
Qu'est ce que le droit d'auteur?
Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur vont des livres, oeuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d'ordinateur, bases de...
Date: 2017-04-07 02:07:09
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http://www.wipo.int
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Ce que gagnent les écrivains - L'Express
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LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
[1]
Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.
L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.
CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...
Date: 2009-11-02 09:35:20
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http://www.celog.fr
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SGDL - Les chiffres de la traduction
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Ministère de la Justice - CA Paris : 19 — Apostille de la ...
En application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961, le service de l'apostille de la cour d'appel de Paris est compétent exclusivement pour délivrer l'apostille des actes dont l'autorité signataire, ou l'autorité ayant apposé une mention d'enregistrement ou de certification, a son siège dans le ressort de la cour d'appel de Paris : départements 75, 93, 94, 91, 77 et...
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Ministère de la Justice - CA Aix-en-provence : Pour tout ...
04 novembre 2011
Pour tout savoir sur l'apostille
La procédure de l'apostille dévoilée sous forme de questions-réponses, élaborées par Mme POUEY, substitut général à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
L'apostille désigne la procédure de légalisation simplifiée instaurée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, ratifiée par la France le 22 janvier 1965, et à laquelle 97...
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La littérature en langue créole du 17è siècle à nos jours
Dipi moin pa miré toué.
Le jou, quand moin coupé canne
Moin songé zamour a moué
La nuit, quand moin dans cabanne
Dans dormi, moin quimbé toué.
Comme vous le voyez, la langue utilisée par Duvivier de la Mahautière, le créole haïtien du milieu du 18è siècle nous est tout à fait compréhensible, à nous créolophones du début ...
Date: 2006-02-13 20:02:39
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�?tymologie[ modifier | modifier le code ]
Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le
12 janvier 1974
[3] et confirmé par l'arrêté du
17...
Date: 2017-04-05 07:46:12
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TRADUCTION - Encyclopædia Universalis
Orientaliste français qui révéla à l'Europe les livres sacrés du
zoroastrisme
et de l'
hindouisme
. La curiosité des Européens pour les civilisations anciennes d'Orient (Perse, Inde...) date des premières découvertes de Marco Polo et de Vasco de Gama ; accrue au cours des siècles, elle entraîna Anquetil... Lire la suite
Écrit par : Jean-Claude BUSSIÈRE
Ses premiers travaux sont...
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[Un Scandale En Boheme]
Je suis toujours en train de construire ce site mais j'ai déjà commencé avec plusieurs livres, le premier etant; Sherlock Holmes; A Scandal in Bohemia [un scandale en bohème]. J'ai pris les deux versions de ce livre (Anglaise et Française) disponible sur wikisource, et séparé les phrase afin que dessous chaque phrase anglais il y a la phrase français correspondant....
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