Droit d'auteur - WIPO

Gestion collective

Droit d'auteur

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Qu'est-ce que le droit d'auteur?

Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs...

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Date: 2017-04-07 02:07:07
Site : http://www.wipo.int

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Droit d'auteur - Eidgenössisches Institut für Geistiges ...

Protection à l'étranger

OEuvres et prestations protégées

Le droit d'auteur (qui correspond au «copyright» de la législation anglo-saxonne) protège les oeuvres de l'esprit du domaine littéraire et artistique ayant un caractère individuel. Parmi celles-ci figurent les oeuvres littéraires et musicales, les articles journalistiques, les peintures et les sculptures, les oeuvres...

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Droits d'auteur - professionnels | service-public.fr

Le droit d'auteur, qui porte sur les oeuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'oeuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de...

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Propriété littéraire et artistique — Wikipédia

Propriété littéraire et artistique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et le droit .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle .

En France...

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Date: 2017-04-06 22:01:15
Site : https://fr.wikipedia.org

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Traduction littéraire - cbti-bkvt.org

En pratique

Traduction littéraire

Par traduction littéraire, on entend celle de textes de fiction (romans, nouvelles, récits), de poésie, de théâtre, d'essais ou encore de sciences humaines (philosophie, psychologie, psychanalyse, sociologie, musicologie, histoire, anthropologie, sciences sociales, art en général, etc.). Les débouchés sont donc plus vastes qu'on pourrait le croire de...

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Site : http://www.cbti-bkvt.org

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La remuneration de la cession des droits d’auteur d ...

LA REMUNERATION DE LA CESSION DES DROITS D'AUTEUR D'OEUVRES DE L'ESPRIT

Article juridique publié le 18/12/2010 à 10:39, vu 22987 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Si l'auteur d'une oeuvre de l'esprit peut céder librement ses droits patrimoniaux à des tiers, à titre gratuit ou onéreux (art. L.122-7 CPI), l'exploitation d'une oeuvre suppose obligatoirement la conclusion...

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Site : http://www.legavox.fr

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LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D'AUTEUR

Le logiciel occupe aujourd'hui une place importante de l'économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette  question n'était pas évidente, puisque l'on pouvait...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

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SGDL - Le droit moral et la traduction littéraire

Guillaume Villeneuve , traducteur littéraire

Le traducteur a voix au chapitre dans un colloque sur le droit moral car la loi française lui reconnaît la dignité d'auteur à part entière. À ce titre, son droit moral (paternité sur son oeuvre, respect de celle-ci, obligation de divulgation, éventuellement droit de retrait) incessible, inaliénable, doit pouvoir s'exercer pleinement. C'est...

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Site : http://www.sgdl.org

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Contrat de Cession de Droits d'Auteur - Formulaire

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR

ENTRE

________, né(e) le ________ à ________, résidant à ________

ci-après désigné(e) le "cédant",

________, né(e) le ________ à ________, résidant à ________

ci-après désigné(e) le "cessionnaire",

Il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet d'organiser la cession par le cédant de ses droits...

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Site : https://www.wonder.legal

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Le guide du droit d'auteur - Office de la propriété ...

pour des détails concernant la durée de la protection accordée par le droit d'auteur sur de telles oeuvres.

Autres objets du droit d'auteur

Prestations

Le droit d'auteur expire à la fin de la cinquantième année suivant l'année civile de son exécution. Si la prestation est fixée au moyen d'un enregistrement sonore avant l'expiration du droit d'auteur, celui-ci demeure jusqu'à la fin de...

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Date: 2017-04-07 02:54:56
Site : https://www.ic.gc.ca

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Le droit d'auteur du salarie et la remuneration de l ...

LE DROIT D'AUTEUR DU SALARIE ET LA REMUNERATION DE L'EXPLOITATION DE SA CREATION PAR L'EMPLOYEUR

Article juridique publié le 20/12/2010 à 10:32, vu 11565 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L'exploitation d'une oeuvre d'un salarié suppose en principe la conclusion d'un acte de cession de droits d'exploitation conforme aux dispositions du code de la propriété intellectuelle...

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La note de droits d’auteur / Documentation / Fiches ...

 maquettes de fresques, trompe-l'oeil, décorations murales, mosaïques, vitraux

 créations graphiques

 créations uniques de céramique, émaux sur cuivre

L'Agessa est compétente pour la gestion de l'affiliation des auteurs aux branches professionnelles suivantes :

- branche des Écrivains

auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les...

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Date: 2017-04-07 03:49:11
Site : http://www.irma.asso.fr

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Droit d'auteur — Wikipédia

Article détaillé : Domaine public (propriété intellectuelle) .

�?volution comparée de la durée du droit d'auteur et de l'espérance de vie

Symbole du domaine public (sans valeur juridique)

Dans les pays où elle existe et depuis qu'elle existe, la durée de protection de l'oeuvre et de son auteur a toujours été limitée dans le temps, mais avec de grandes variations [55] .

Avant 1993,...

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Date: 2017-04-05 07:48:40
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le droit d’auteur | SSA - Société Suisse des Auteurs ...

Objet de la protection légale

Pour qu'une oeuvre puisse être protégée par le droit d'auteur, elle doit répondre aux exigences fixées à l'article 2 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), selon lesquelles elle doit :

Etre une création de l'esprit ;

Avoir un caractère individuel ;

Etre une oeuvre littéraire ou artistique.

La valeur ou la qualité d'une...

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Date: 2017-04-07 03:31:32
Site : http://www.ssa.ch

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Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur

Questions fréquemment posées sur le droit d'auteur

Notions fondamentales

Qu'est ce que le droit d'auteur?

Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur vont des livres, oeuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d'ordinateur, bases de...

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Date: 2017-04-07 02:07:09
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SGDL - Les chiffres de la traduction

Présentés par Geoffroy Pelletier  

Je vous propose un rapide panorama des chiffres-clé de la traduction, en préambule des tables rondes qui vont suivre. Les principaux résultats sont issus de l'enquête menée par Livres Hebdo/Electre en 2011, présentée à l'occasion du dernier salon du Livre.

Tout d'abord, il convient de souligner que l'édition française est très certainement celle...

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Site : http://www.sgdl.org

Thèmes liés : dictionnaire traduction du francais a l'anglais / traduction de l'anglais vers l'allemand / traduction de l'espagnol en anglais / traduction de l'anglais vers le francais / traduction de l'espagnole vers le francais

Ce que gagnent les écrivains - L'Express

Combien gagnent-ils vraiment ? Comment négocient-ils avec leurs éditeurs ? Quels sont les auteurs français les mieux payés ? Lire a enquêté sur un tabou français.

C'est peu dire qu'il n'en va pas de même dans le monde de l'édition. Là, tout est opaque, à commencer par les chiffres réels de vente. Nous avons pu, une nouvelle fois, l'éprouver au cours de cette enquête. Petit...

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Site : http://www.lexpress.fr

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LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr

[1]

Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.

L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.

CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...

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Date: 2009-11-02 09:35:20
Site : http://www.celog.fr

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Editions Pedone - Une maison d'édition ouverte sur le monde

Bienvenue sur le site des Editions Pedone

Editeur-libraire à partir du 22 février 1838, la maison d'éditions A.Pedone a, depuis les années 1860, pour politique éditoriale d'accueillir des manuscrits et des ouvrages contribuant à développer le droit dans les relations internationales.

En savoir plus

En obtenant son brevet de libraire le 22 février 1838, Auguste Durand, a choisi de publier des ouvrages en sciences humaines aux sens large. Son gendre Guillaume Pedone-Lauriel, qui conçoit les murs de la librairie au 13 de la rue Soufflot, ouvre son catalogue au Droit avec notamment la création d'une collection de traduction de codes...

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Site : http://pedone.info

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Bienvenue sur le site "profession traducteur" et ...

le traducteur de doublage ou voix hors champ.

Localiseur/localisateur

Le localiseur est spécialisé dans les matériaux informatiques et multimédia, les deux catégories étant réunies en la circonstance parce que le traducteur intègre dans sa prestation une part de traitement informatique ou, au moins, de traitement physique du matériau...

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Date: 2010-10-20 07:56:13
Site : http://www.profession-traducteur.net

Thèmes liés : traducteur interprete expert judiciaire / expert judiciaire traducteur assermente / liste traducteur expert judiciaire / traducteur expert judiciaire formation / traducteur expert judiciaire

Traduction — Wikipédia

Approches fondées sur la pratique/Approche communicationnelle[ modifier | modifier le code ]

Courant interprétatif : théorie du sens de l'E.S.I.T, basée principalement sur la pratique de l'interprétation de conférences. Dans leur ouvrage Interpréter pour traduire , D. Seleskovitch et M. Lederer soutiennent qu'il faut traduire le sens et non pas la langue. Celle-ci n'est qu'un simple...

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Date: 2017-04-06 01:51:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : traduction d'un texte de l'anglais au francais / traduction d'un texte anglais vers francais fil traducteur / traduction d un texte de l anglais au francais / traduction d un texte de l anglais / traduction d un texte francais vers anglais

traducteur-interprète / traductrice-interprète - Onisep

Le traducteur transpose un texte écrit en en respectant le fond et la forme. Il traduit toujours vers sa langue natale. S'il peut traduire des romans, il travaille surtout sur des documents juridiques et financiers (contrats, rapports annuels, etc.), techniques (brevets, fiches techniques, modes d'emploi, etc.), commerciaux (plaquettes, courriers...), audiovisuels (DVD, Internet,...

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Site : http://www.onisep.fr

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Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be

Nouvelle loi sur la copropriété

La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.

Ci-dessous, vous trouverez un bref résumé de la...

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Date: 2017-04-07 02:02:18
Site : http://www.quimmo.be

Thèmes liés : combien coute une traduction d'acte de naissance / note de droit d'auteur traduction / duree droit d'auteur traduction / prix d'une traduction d'acte de naissance / traduction d'acte de naissance gratuit

Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...

Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min

Bonjour,

Merci pour cet article ! Une mine d'or.

Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)

Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?

Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...

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Site : http://ecrire-un-livre.net

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Expert — Wikipédia

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Dans ce secteur, il existe deux types d'experts :

Les « experts immobiliers » qui sont chargés d'évaluer la valeur des biens, qu'il s'agisse d'une valeur vénale , valeur...

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Date: 2017-04-05 08:33:50
Site : https://fr.wikipedia.org

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Métier traducteur-interprète : emploi, formation, salaire

Vie professionnelle

Des spécialités convoitées

Ingénierie, médecine, biologie, droit, finance, informatique, communication, ressources humaines... toutes les spécialités sont autant de créneaux porteurs pour le traducteur-interprète. À lui de suivre l'actualité (développement durable, énergies alternatives, etc.) et d'observer l'évolution des relations internationales pour se...

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Site : http://www.jobintree.com

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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE ... - sketchup.com

Contrat de licence d'utilisateur final de logiciel (ci-après le « Contrat ») est conclu entre Trimble Inc., sise 935 Stewart Drive, Sunnyvale, CA 94085 USA ou la société affiliée identifiée sur le Bon de commande et ses sociétés affiliées (ci-après « Trimble ») et le client (personne physique ou morale) qui a téléchargé le Logiciel sous licence (au sens ci-dessous) ou a par...

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Date: 2017-04-06 17:37:25
Site : https://www.sketchup.com

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Tarifs - Ataa

Marché de la traduction/adaptation et questions de qualité

Doublage traditionnel

Les grandes évolutions du marché de la traduction audiovisuelle, dans un paysage en pleine mutation, sont conditionnées par les comportements de quatre acteurs majeurs.

Les commanditaires (chaînes, éditeurs, distributeurs), qui cherchent à limiter leurs coûts tout en préservant la qualité des...

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Site : http://www.ataa.fr

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apprendre-anglais-avec-les-livres-bilingues-gratuit ...

[Un Scandale En Boheme]

Je suis toujours en train de construire ce site mais j'ai déjà commencé avec plusieurs livres, le premier etant; Sherlock Holmes; A Scandal in Bohemia [un scandale en bohème]. J'ai pris les deux versions de ce livre (Anglaise et Française) disponible sur wikisource, et séparé les phrase afin que dessous chaque phrase anglais il y a la phrase français correspondant....

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Site : http://apprendre-anglais-avec-les-livres-bilingue ...

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Ministère de la Justice - CA Aix-en-provence : Pour tout ...

04 novembre 2011

Pour tout savoir sur l'apostille

La procédure de l'apostille dévoilée sous forme de questions-réponses, élaborées par Mme POUEY, substitut général à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

L'apostille désigne la procédure de légalisation simplifiée instaurée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, ratifiée par la France le 22 janvier 1965, et à laquelle 97...

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Site : http://www.ca-aixenprovence.justice.fr

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Ministère de la Justice - CA Paris : 19 — Apostille de la ...

En application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961, le service de l'apostille de la cour d'appel de Paris est compétent exclusivement pour délivrer l'apostille des actes dont l'autorité signataire, ou l'autorité ayant apposé une mention d'enregistrement ou de certification, a son siège dans le ressort de la cour d'appel de Paris : départements 75, 93, 94, 91, 77 et...

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Site : http://www.ca-paris.justice.fr

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La littérature en langue créole du 17è siècle à nos jours

Dipi moin pa miré toué.

Le jou, quand moin coupé canne

Moin songé zamour a moué

La nuit, quand moin dans cabanne

Dans dormi, moin quimbé toué.

Comme vous le voyez, la langue utilisée par Duvivier de la Mahautière, le créole haïtien du milieu du 18è siècle nous est tout à fait compréhensible, à nous créolophones du début ...

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Date: 2006-02-13 20:02:39
Site : http://www.potomitan.info

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Quel « statut » pour l'expert judiciaire ? - Dossier JA

Bernard Peckels, expert honoraire agréé par la Cour de cassation, rédacteur en chef de la revue « Experts »

DR

L'expert judiciaire n'a pas de statut officiel. Il n'en est pas moins tenu de respecter certaines dispositions légales relatives à la procédure et la déontologie expertales, mais aussi sociales et fiscales. Ces diverses obligations sont opposables à toute personne exerçant la...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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Télécharger Internet Download Manager - IDM/IDMan gratuit ...

Bien qu'un des grands classiques du téléchargement direct sur internet, Internet Download Manager vieilli mal; on lui préférera sans aucun doute une solution telle que FlashGet bien plus souple.

Qu'est-ce qu'Internet Download Manager

Internet Download Manager (également appelé IDM) fait partie de la longue liste des gestionnaires et accélérateurs de téléchargement, à l'instar de...

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Site : http://www.clubic.com

Thèmes liés : logiciel de traduction sans internet a telecharger gratuitement / logiciel de traduction gratuit sans connexion internet / note de droit d'auteur traduction / logiciel de traduction sans internet gratuit / droits d'auteur pour traduction

Logiciel — Wikipédia

�?tymologie[ modifier | modifier le code ]

Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le

12 janvier 1974

[3] et confirmé par l'arrêté du

17...

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Date: 2017-04-05 07:46:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logiciel de traduction de l'anglais au francais / logiciel de traduction de l'anglais vers le francais / logiciel de traduction de l'anglais au francais gratuit / logiciels de traduction de l anglais / logiciel traduction de l anglais en francais

Qu'est-ce que le logiciel libre ? - Projet GNU - Free ...

Vous avez une question sur les licences de logiciel libre qui ne trouve pas de réponse ici ? Consultez nos autres ressources sur les licences et au besoin contactez le Labo des licences et de la conformité de la FSF à licensing@fsf.org .

Définition du logiciel libre

La définition du logiciel libre décrit les conditions à remplir pour qu'un logiciel soit considéré comme libre. Nous la...

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Site : https://www.gnu.org

Thèmes liés : logiciel libre traduction anglais francais / logiciel de traduction gratuit libre / logiciel libre traduction anglais / logiciel libre de traduction / logiciel de traduction de l'anglais au francais gratuit

CURIA - Direction générale de la Traduction - Traducteurs ...

Le service de traduction

Le service de traduction juridique de l'institution, composé de 600 juristes, assure la traduction de documents judiciaires traités par la Cour de justice de l'Union européenne. Il garantit ainsi le bon déroulement des procédures et la diffusion multilingue de la jurisprudence, permettant à tous les citoyens de l'Union d'accéder à la justice et à la jurisprudence...

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Site : http://curia.europa.eu

Thèmes liés : offre de service pour traduction / service de traduction par telephone / service de traduction professionnel / service de traduction / note de droit d'auteur traduction

La technique du commentaire de texte - Entree

Retour

A l'examen, en séries générales, l'exercice du commentaire de texte se présente sous la forme suivante : un texte court (entre 15 et 20 lignes) d'un auteur choisi dans la liste du programme précédé de cette consigne : "Dégagez l'intérêt philosophique du texte suivant en procédant à son étude ordonnée".

Souvenez-vous que le commentaire de texte est avant tout une dissertation...

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Date: 2007-09-22 17:20:32
Site : http://sos.philosophie.free.fr

Thèmes liés : critique n est pas une traduction / traduction d un texte en ligne / traduction d un texte / note de droit d'auteur traduction / droits d'auteur pour traduction

Liseuse Kindle – Amazon.fr

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Poids sans étui / avec étui

Dimensions

160 mm x 115 mm x 9,1 mm

169 mm x 117 mm x 9,1 mm

162 mm x 115 mm x 7,6 mm

143 mm x 122 mm x 3,4 - 8,5 mm

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Texte net et foncé

Bénéficiez d'une expérience de lecture comme sur une page imprimée. Toutes les polices du Kindle Paperwhite ont été ajustées manuellement, au pixel près, pour une lisibilité et un...

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Site : https://www.amazon.fr

Thèmes liés : traduction d'un texte de l'anglais au francais / traduction d un texte de l anglais au francais / traduction d un texte de l anglais / francais anglais allemand espagnol italien neerlandais portugais russe / traduction de l anglais vers l espagnol

DDDLLF : Dictionnaire Dandenault de la langue française

MUSCIVORE adj. Dont le régime alimentaire comprend, entre autres, les mouches.

nectar

NECTARIVORE adj. et n.m. Qui se nourrit de nectar*.

*Suc mielleux que sécrètent les nectaires de diverses plantes, délice de plusieurs espèces d'insectes, notamment les abeilles et les papillons et autres insectes suceurs.

neuston

NEUSTOPHAGE adj. et n.m. Adj. Qui se nourrit de neuston*. N.m. L'ensemble des...

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Site : http://www.dddllf.com

Thèmes liés : traduction d un mots / note de droit d'auteur traduction

Layette à 3 ans - Tricot : modèles gratuits traduits en ...

A simple baby pullover

Un joli petit pull à tricoter en couleurs douces pour le printemps, disponible en plusieurs tailles de 0/6 mois à 2/3 ans. Modèle d'Erica Kempf que j'ai traduit tout récemment, il est tricoté de haut en bas en no 4,5 sur une aiguille circulaire mais en aller-retour au début. Vous pourrez télécharger le modèle sur sa page Ravelry. En attendant que l'auteur change le...

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Site : http://christine73free.canalblog.com

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Le site de l'ETL-CNL

Espace privilège

L'Ecole de Traduction Littéraire

L'Ecole de Traduction Littéraire (ETL) a été créée en 2012 par le Centre national du livre afin de répondre à la volonté partagée des éditeurs et des traducteurs français de former de nouvelles générations de traducteurs professionnels, notamment dans les langues dites rares, mieux à même de répondre aux exigences et de faire...

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Site : http://www.etl-cnl.fr

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Bart's PE Builder (Ou XP sur un CD démarrable)

:: Remerciements

 Introduction

Attention, une nouvelle version de PE Builder (V3.1.10a) vient de sortir le 17/02/2006, qui apporte un grand nombre de nouveautés !

Il faut que je me penche dessus, pour vous en parler de manière plus détaillée...

... j'espère pouvoir trouver le temps au mois de mars ;-)

Qu'est-ce que PE Builder et BartPE ?

PE Builder vous permet de créer un CD-Rom...

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Date: 2008-02-14 22:08:49
Site : http://severinterrier.free.fr

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